Mentions légales – Opti Conciergerie
1. Présentation du site
Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), nous informons les visiteurs du site https://opti-conciergerie.com des identités des intervenants :
Éditeur / Propriétaire : Opti Conciergerie – SASU, capital social de 1 000 € – Siège social : 61bis rue Roger Salengro, 85000 La Roche-Sur-Yon, France
Responsable de la publication : Mathieu MOLLE – mathieu@opticonciergerie.com
Hébergeur du site : Squarespace, Inc., siège social : 225 Varick Street, New York, NY 10014, États-Unis
Délégué à la protection des données (DPO) : Le gérant de la société Opti Services – mathieu@opticonciergerie.com
2. Définitions
Client : toute personne physique ou morale visitant le site et utilisant les services proposés par Opti Conciergerie.
Utilisateur : internaute se connectant et naviguant sur le site.
Contenu : tous les éléments d’information présents sur le site (textes, images, vidéos, etc.).
Informations personnelles : données permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique (loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et RGPD n° 2016-679).
3. Propriété intellectuelle
En application du Code de la Propriété Intellectuelle, l’ensemble des éléments du site (ergonomie, textes, graphismes, images, sons, vidéos, bases de données – liste non exhaustive), pris ensemble ou séparément, sont la propriété exclusive de Opti Conciergerie.
L’internaute s’interdit toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des éléments du site, sans l’autorisation préalable et écrite de Opti Conciergerie. Toute exploitation non autorisée des éléments du site constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la Propriété Intellectuelle.
4. Responsabilité
Opti Conciergerie apporte le plus grand soin au contenu diffusé sur le site et s’efforce de fournir des informations fiables et actualisées. Néanmoins, ces informations sont fournies à titre purement informatif.
L’internaute assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et contenus du présent site. Opti Conciergerie ne saurait être tenu responsable de tout préjudice direct ou indirect résultant d’une information mal utilisée, inexacte ou incomplète.
5. Liens hypertextes
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6. Limitations de responsabilité technique
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7. Données personnelles (RGPD)
Conformément au RGPD, l’utilisateur dispose des droits suivants : accès, rectification, effacement, opposition, limitation du traitement, portabilité. Il peut exercer ces droits en contactant Opti Conciergerie à mathieu@opticonciergerie.com ou par courrier au siège social.
Les données collectées ne sont utilisées que pour la relation client et les services proposés. Elles ne sont ni revendues ni utilisées à des fins commerciales non liées à l’activité de conciergerie.
8. Cookies
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9. Sécurité et notification d’incident
Opti Conciergerie met en œuvre toutes les mesures nécessaires pour protéger les données collectées. En cas de violation de données, les utilisateurs seront informés dans les meilleurs délais conformément à la législation en vigueur.
10. Droit applicable et attribution de juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’utilisation du site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de La Roche-Sur-Yon, sauf disposition légale contraire.